Formulaire de demande de remboursement SLCV

Remplissez le formulaire ci-dessous, nous traiterons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Prénom du détenteur principal*:
Date de naissance du détenteur principal*:	Aujourdʼhui
Matricule ou # 120 xxx xxx:	À l'endos de la carte en bas à droite
# PSL détenteur principal:	À l'endos en bas à gauche de votre carte
Courriel*:
Numéro de téléphone domicile*:	( ) - Second three digits Troisième partie
Numéro de téléphone bureau:	( ) - Second three digits Troisième partie
Cellulaire:	( ) - Second three digits Troisième partie
Nom du détenteur principal*:	Nom de la personne inscrite sur le contrat ou la facture
Adresse*:
Ville*:
Code Postal*:
Nom du dépendant*:	Conjoint(e), Enfant(s)
Prénom du dépendant:	Conjoint(e), Enfant(s)
Type de remboursement*:	Abonnement Cours / Activités
Préciser*:	Type d'abonnement (Titulaire, Ordinaire, Associé), Nom du cours ou de l'activité
# Facture Bookking:	Pour les cours et activités. Numéro facture bookking (en haut en droite)
Motif du remboursement:	Désistement du participant 5 jours et plus avant le début du cours ou de la journée de l'activité Blessure, maladie, mutilation ou cours militaires de carrière Autre (préciser)
Préciser:
Billet médical:
Preuve de mutation / libération :
Autre document:
Number of Registrants:

Un remboursement sera accordé pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

- Annulation de cours ou d'activité par le Service des loisirs communautaires;
- Désistement du participant 5 jours avant le début du cours ou de la journée d’activités.
- Blessure, maladie, mutation ou cours militaires de carrière.

Le fait de ne pas se présenter ne constitue pas un abandon.
Pour être acceptée, une demande de remboursement doit être faite avant la dernière journée de la session pour les cours, dans le mois en court pour les abonnements (le mois en cours sera perdu) et 5 jours avant le début dans le cas d'une activité.
Dans le cas où la demande est effectuée en cours de session, seule la proportion résiduelle de l’activité peut vous être remboursée.
Des frais d’administration de 10 % seront retenus, en plus des frais d’adhésion à des fédérations sportives lorsque ceux-ci s’appliquent.
Aucun transfert ou crédit n’est permis.
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours ouvrables.

Cette politique ne s’applique pas pour :

- Le programme d’avantages aux membres _{(ie : les billets à rabais).}
- Le camp de jour Courcelette (aucun remboursement ne sera accordé, seuls les transferts seront acceptés. _{(En fonction des places disponible).}
- Le Club de soccer Mistral Laurentien.

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