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Stationnement véhicules récréatifs et autres

Mise à jour 2019-08-22

POLITIQUE DOA GS 2 DIV CA 3300-1


ATTRIBUTION DES ESPACES ET SIGNATURE DES CONTRATS
Le prochain contrat est d’une durée d'un an, soit du 1e octobre 2019 au 30 septembre 2020. Pour obtenir un lot, choisir parmir les options suivantes : 

1. Renouveler votre demande : Les usagers qui désirent conserver leur emplacement pour l’année 2019-2020 doivent remplir le formulaire de renouvellement en ligne entre le 26 août et le 15 septembre 2019.
*Si vous ne remplissez pas le formulaire avant le 16 septembre 2019, vous courrez la chance de perdre votre priorité et il sera considéré que vous renoncez à votre emplacement.

2. Renoncer à votre place : Les usagers qui ne veulent pas renouveler leur contrat de location d’emplacement doivent remplir le formulaire de renonciation de lot en ligne entre le 26 août et le 15 septembre 2019. 

3. Liste d'attente : Les personnes n’ayant pas d’emplacement présentement dans le stationnement doivent remplir le formulaire liste d'attente en ligne entre 26 août et le 15 septembre 2019. Les nouvelles demandes seront classées par ordre de priorité et attribuées aux lots disponibles suite à la réattribution des demandes des renouvellements et de renonciation.


TRAITEMENT DES DEMANDES
Toutes les demandes de renouvellement, de renonciation et de nouveaux usagers seront traitées entre le 16 et 27 septembre 2019. 

Si des places sont toujours disponible à la suite des demandes reçues entre le 26 août e tle 15 septembre, les nouvelles demandes seront retenues et traités par ordre de réception et par priorité.


PRIORITÉ DE STATIONNEMENT
Afin de bien remplir le mandat des stationnements pour les véhicules récréatifs et autres équipements, une priorité est accordée à certains membres :

Membre Titulaire
i. Priorité 1  Les militaires de la Force régulière demeurant dans un logement sur la garnison (logements familiaux ou quartier de célibataire) Gratuit;
ii. Priorité 2   Les autres militaires de la Force régulière;
iii. Priorité 3   Les militaires réservistes ayant un contrat de classe C ou B de plus de 180 jours; et
iv. Priorité 4 Les militaires retraités des FC, Anciens Combattants.
Membre Ordinaire
i. Priorité 5  Fonctionnaires du MDN et les employés du personnel des FNP, des CRFM, de RDDC, de CST et des CDC actuellement en poste ;
ii. Priorité 6.  Membre actif de la GRC ;
iii. Priorité 7  Les employés retraités du personnel des FNP, FC touchant une pension ;
iv. Priorité 8   Les fonctionnaires retraités du MDN touchant une pension ; et
v. Priorité 9   Les membres retraités de la GRC touchant une pension.

CONDITIONS D'OCCUPATION
Pour obtenir et conserver un stationnement, la personne doit répondre à ces critères :
  1. Être une personne nommée au paragraphe 3 de la présente politique ;
  2. Avoir une assurance en vigueur pour le véhicule ; * Tous les types de véhicules doivent avoir une preuve d’assurance. Si votre véhicule récréatif n’a pas une valeur assez élevée pour avoir sa propre assurance (exemple : une remorque), vous devez nous apporter une preuve d’assurance liée à un autre de vos véhicules qui stipule que cette assurance couvre votre remorque.
  3. Utiliser le lot attribué avec un véhicule qui est la propriété du demandeur ou de ses dépendances (une preuve de résidence commune est demandée) ;
  4. Avoir l’immatriculation en vigueur ;
  5. Fournir une copie de votre permis de conduire ;  
  6. Garder votre lot propre ne rien laisser traîner ;
  7. Ne pas remiser aucun produit pétrolier ;
  8. Respecter les limites de votre lot de stationnement ;
  9. Déposer tous vos déchets dans les endroits appropriés ; et
  10. S’assurer que la barrière est bien barrée à votre sortie et que les clés sont à la réception du Centre des sports pour la garnison Valcartier.
Toute personne ne respectant pas ses règlements peut se voir retirer le privilège de stationner un véhicule dans le stationnement désigné, et ce, sans remboursement.
EXPIRATION DES PREUVES EN COURS DE CONTRAT
Si vos preuves d’immatriculation, d’assurance ou votre permis de conduire expirent durant le contrat, il est de votre responsabilité de nous fournir la nouvelle preuve. Remplissez le formulaire des preuves expirées en ligne ou présentez-vous au Centre des sports afin de nous fournir la nouvelle preuve.
 
TARIFICATION
Le prochain contrat est d’une durée d'un an, soit du 1e octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les futurs contrats seront d’une durée d’un an.
 
Tarification : Membre PSL
Pour devenir membre PSL présentez-vous à l’accueil du Centre des sports.
Lot Catégorie Prix du contrat d'un an
Petit Jusqu’à et y compris 15 pieds 135 $
Moyen Jusqu’à et y compris 24 pieds 215 $
Grand Jusqu’à et y compris 40 pieds 360 $
Tarification : Non-membre PSL
Pour devenir membre PSL présentez-vous à l’accueil du Centre des sports.
Lot Catégorie Prix du contrat d'un an
Petit Jusqu’à et y compris 15 pieds 225 $
Moyen Jusqu’à et y compris 24 pieds 360 $
Grand Jusqu’à et y compris 40 pieds 600 $
* Les membres de priorité 1 ont accès gratuitement à un emplacement.
 
SINAGTURE DU CONTRAT ET PAIEMENT
Toute personne prise à ne pas respecter ces règlements pour la première fois aura 24 heures pour remédier à la situation et se verra offrir une deuxième chance et si cette même personne ne respecte pas encore les règlements pour la deuxième fois seront priés de quitter les lieux avec son équipement dans les cinq jours suivant le deuxième avertissement.
 
DÉNEIGEMENT
Prendre note que l’accès au stationnement est limité durant la période hivernale puisqu’il n’est pas déneigé.
 
ACCÈS AU STATIONNEMENT / CLÉ
Afin d’avoir accès au stationnement, la personne titulaire du contrat de stationnement, ou la personne autorisée au dossier, doit se présenter à l’accueil du Centre des sports avec une pièce d’identité. À la suite d’une vérification au dossier, le personnel de l’accueil lui donnera la clé du stationnement.
La clé doit être retournée à l’accueil du Centre des sports le plus rapidement possible afin de faciliter les allés et venus de tous les détenteurs.
 

REMBOURSEMENT
La politique de remboursement en vigueur et celle affichée sur le site connexionfac.ca/valcartier. Voir renseignements généraux
 

PLAN STATIONNEMENT
(format PDF pour imprimer)