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Politique de remboursement

Politique de remboursement pour les programmes seulement

Le remboursement du prix des programmes sera autorisé seulement :

Pour des raisons d'ordre médical;dans les cas où un membre de la famille participe à un déploiement; à cause d'une affectation.

Les remboursements pour des raisons d'ordre médical doivent être justifiés au moyen d'une lettre du médecin.

Les demandes de remboursement attribuables à la participation à un déploiement d'un militaire doivent être justifiées au moyen d'un message de déploiement.

Les demandes de remboursement attribuables à une affectation doivent être justifiées au moyen d'un message d'affectation.

Tous les remboursements autorisés seront assujettis à des frais administratifs de 5 $ plus la TPS. 

Les remboursements portant sur le camp des vacances de mars et des vacances d'été seront assujettis à des frais d'administration plus élevés que ce qui est mentionné au paragraphe 5 ci dessus. Les frais seront établis en fonction du nombre des semaines annulées. La première demande d'annulation sera assujettie à des frais de 10 $ par enfant plus la TPS. Dans le cas du camp d'été, les frais relatifs à l'annulation des semaines subséquentes seront calculés comme suit :

2e demande d'annulation 25 $ par enfant + TPS 
3e demande d'annulation 35 $ par enfant + TPS 
4e demande d'annulation 45 $ par enfant + TPS 
5e demande d'annulation 55 $ par enfant + TPS 
6e demande ou autre 65 $ par enfant + TPS 

Les demandes de remboursement présentées après le début d'un programme seront calculées au prorata et seront fondées sur la date à laquelle la demande est présentée à l'Association des loisirs communautaires. Cette disposition s'applique aux programmes autres que les camps.

Les frais d'adhésion ne seront pas remboursés.

Pour recevoir un remboursement, le demandeur doit présenter l'original (copie blanche) du reçu qu'il a obtenu de l'Association des loisirs communautaires.  Les membres qui demandent un remboursement doivent fournir leur adresse postale complète et leur numéro de téléphone. 

Le remboursement ne sera remis qu'au membre dont le nom figure sur le reçu.

Tous les remboursements seront effectués en espèces sauf dans le cas des remboursement de 500 $ ou plus. On pourra aller chercher les remboursements en espèces à la réception du RecPlex dans les sept jours suivant la demande. Dans certains cas, les remboursements de moins de 500 $ devront être faits par chèque. Dans un tel cas, un remboursement par chèque peut exiger plus de 14 jours et sera posté directement à l'adresse domiciliaire du membre.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les leçons de natation particulières ou aucun autre programme ou service individualisé - sans exception.

Aucun crédit ne sera accordé pour un programme.

Il est interdit de remplacer les participants aux programmes.