Évaluation des besoins communautaires

Évaluation des besoins communautaires

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Évaluation des besoins communautaires

COMMENT LE CRFM RESPECTE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MEMBRES DE NOTRE COMMUNAUTÉ
Lorsque vous visitez son site Web, le CRFM ne recueille pas systématiquement de renseignements personnels à votre sujet (ou des renseignements sur votre ordinateur) tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Si vous nous fournissez votre adresse de courriel, par exemple si vous nous transmettez une demande par courriel, nous utilisons l’information reçue pour répondre à votre message en nous donnant l’information que vous avez demandée et non pour aucune autre utilisation que ce soit.
 
Au moment de la collecte de données personnelles, on vous demandera votre consentement pour la collecte d’information et vous serez alors informé de l’utilisation qui en sera faite et vous serez informé de votre droit de consulter ces informations.
 
COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le CRFM recueille seulement les renseignements personnels nécessaires pour fournir les renseignements ou les services demandés par la personne. En ce qui concerne les renseignements pour les enfants ou les jeunes plus particulièrement (p. ex. camp d’été de jour, garderie occasionnelle, etc.) les renseignements sont exigés par les règlements provinciaux sur les permis d’exploitation de garderies et afin d’offrir les meilleurs services possible à vos enfants. L’information est confidentielle et sera uniquement divulguée lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des enfants (situation médicale d’urgence) ou lorsque la loi provinciale l’exige. 
 
(a)   Nous ne fournirons aucun renseignement personnel ou confidentiel à toute personne ou organisation sans votre autorisation expresse.
 
(b)   Nous ne sommes pas tenus de révéler le nom des participants à nos programmes à quelque autorité que ce soit des Forces canadiennes.
 
(c)   En ce qui concerne les programmes et services de counseling, nous ne discutons pas de votre dossier avec qui que ce soit à moins que vous nous donniez la permission expresse de le faire.
 
(d)   Les renseignements recueillis nous permettront d’offrir un service de haut niveau et d’aider les membres de la communauté à accéder à nos programmes et à nos services.
 
(e)   Nous ne divulguons aucun renseignement, à moins d’en être tenu par la loi, à moins que vous nous en ayez donné le consentement écrit ou verbal de le faire.
 
 
Afin de respecter la vie privée et les renseignements personnels de chaque personne et d’atteindre ses objectifs et ses buts en matière de protection des renseignements personnels, le CRFM a adopté et respecte les 10 principes qui suivent en matière de protection des renseignements personnels :
 
Principe 1 —Responsabilité
Le CRFM de St. John’s est responsable des renseignements personnels qu’il détient. Il incombe au directeur général du CRFM de St. John’s de s’assurer que le CRFM respecte les principes qui suivent.
 
Principe 2 — Détermination des fins de la collecte de renseignements
Le CRFM doit déterminer les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, préalablement ou au moment de la collecte.
 
Principe 3 — Consentement
Toute personne doit être informée de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels qui la concernent, et elle doit y consentir à moins qu’il ne soit pas approprié de l’en informer. Par consentement éclairé, le CRFM entend le consentement donné par une personne après avoir été mise au courant, verbalement ou par écrit, et lorsqu’elle comprend le but exact de la collecte de ces renseignements personnels et de leur utilisation.
 
Principe 4 —Limites de la collecte
La collecte de renseignements personnels se limite aux fins identifiées par le CRFM. Les renseignements doivent être obtenus de façon honnête et licite. Les renseignements personnels obtenus à des fins de vérification de l’identité seront utilisés à cette fin seulement.
 
Principe 5 — Limite de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’exige. On ne conservera pas les renseignements personnels au-delà des délais nécessaires à l’atteinte des fins auxquelles ils ont été recueillis.
 
Principe 6 — Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complet et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Le CRFM met régulièrement à jour les renseignements personnels afin de répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis (p. ex., les listes d’adresses, les listes de numéros de téléphone, etc.).
 
Principe 7 — Mesures de sécurité
Le CRFM doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur les mesures de sécurité concernant la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sur papier sont conservés dans des classeurs verrouillés. Les renseignements personnels sur support électronique, sont conservés dans des ordinateurs protégés par des mesures de sécurité élevées et des mots de passe. L’accès aux renseignements personnels est restreint aux personnes qui en ont besoin et qui en ont l’autorisation.
 
Principe 8 —Transparence
Le CRFM doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Entre autres, il doit fournir les renseignements suivants :
a)    Comment communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du CRFM, qui peut répondre aux questions concernant l’objectif de la cueillette de renseignements personnels.
b)    Comment une personne peut obtenir l’accès à ses renseignements personnels.
c)     Une description, sur demande, du type de renseignements personnels que détient le CRFM.
d)    Le processus pour déposer une plainte concernant les pratiques liées aux renseignements personnels.
 
Principe 9 — Accès aux renseignements personnels
Un membre des FAC, une famille ou tiers qui en fait la demande sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels qui le ou la concernent, et il lui sera permis de les consulter. Une personne pourra contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements, et y faire apporter les corrections nécessaires.
 
Le CRFM doit répondre à une demande d’accès dans les trente (30) jours ouvrables après avoir reçu la demande, à moins d’avoir la permission de repousser ce délai. Avant que le CRFM fournisse les renseignements et confirme l’existence, l’utilisation, et la divulgation des renseignements personnels, la personne en question doit pouvoir fournir les renseignements suffisants ou des pièces d’identité (avec photos) pour confirmer son identité. 
 
Principe 10 — Possibilité de porter plainte pour non-respect des principes
Un membre des FC, une famille ou un tiers doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès du coordonnateur de la protection des renseignements personnels du CRFM, qui est responsable de faire respecter ses principes au CRFM.