Règlements du concours

Juin est le mois des loisirs 

 
1. Ce concours est organisé par la Division des Programmes de soutien du personnel (PSP) des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) et commandité par Canadian Tire.


 Admissibilité
 
2. Aucun achat n’est requis pour participer au concours.

3. Le participant doit être titulaire d’une carte UneFC.

4. Il est possible de participer par l’un des moyens décrits ci-après. Aucune participation par un autre moyen ne sera acceptée.
5. Le concours « Juin, le mois des loisirs » (le « concours ») est ouvert aux personnes énumérées au : https://www.cfmws.com/fr/ourservices/cfone/eligibility/pages/definitions.aspx. Tous les participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence avant le 1er juillet 2017.

6. Les employés, agents et représentants actuels de la direction des loisirs, des mess et du soutien aux déploiements (du quartier général des SBMFC) ainsi que les membres de leur famille immédiate ne peuvent participer au concours.

7. Les participants doivent être citoyens canadiens.

8. Les SBMFC pourront en tout temps exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité à participer au concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourra entraîner la disqualification.

9. Tout renseignement personnel ou autre qu’exigent les SBMFC et qui leur est fourni aux fins du concours doit être véridique, complet et exact et n’être trompeur d’aucune façon. 

10. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier tout participant qui à toute étape fournit des détails ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs. 

11. Période du concours : De minuit, heure normale de l’Est (HNE), le 1er juin 2017 à 23 h 59 (HNE) le 1er juillet 2017.

 
 Bulletin de participation au concours
 
12. Les personnes admissibles peuvent participer au concours et courir une (1) chance de gagner un des trois grands prix en remplissant et en transmettant un bulletin de participation et le questionnaire en ligne.
 

 Limite du nombre de bulletins de participation

13. Les bulletins de participation sont limités à un (1) par personne. Tout bulletin au-delà de ce nombre est invalide aux fins du concours. 
14. Les bulletins de participation deviennent la propriété unique des organisateurs du concours et aucun ne sera retourné, quelle qu’en soit la raison. 
15. Les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à la fin de la période du concours. 
16. Les bulletins en retard, illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, mutilés, falsifiés, embrouillés ou reproduits mécaniquement ou électroniquement sont invalides. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les gagnants des grands prix.


Remise du prix

17. Les personnes gagnantes (« les gagnants ») seront choisies au hasard au moyen d’un tirage électronique le 5 juillet 2017 à 14 h (HNE), au bureau de la Division des PSP situé au 4210, rue Labelle, Ottawa, Ontario. Nous communiquerons avec les gagnants pendant la semaine du 4 au 7 juillet 2017 à l’aide des coordonnées qu’ils ont fournies au moment de remplir le bulletin de participation. Au même moment, nous choisirons aussi trois (3) autres gagnants en guise de réserve.

18. Nous tenterons de joindre les gagnants au moins trois (3) fois dans les quatorze (14) jours suivant le tirage. Si nous n’y parvenons pas à l’intérieur de ce délai, les deuxièmes gagnants choisis deviendront les gagnants du grand prix et les premiers gagnants seront disqualifiés et n’auront aucun recours contre les SBMFC ou quiconque participe à la tenue du concours.

19. Nous entreprendrons des efforts raisonnables pour joindre les deuxièmes gagnants. Toutefois, si nous n’y parvenons pas avant la fermeture des bureaux le 28 juillet 2017, nous annulerons le concours et ne remettrons aucun prix.

20. Les prix seront remis aux participants qui auront fourni leurs coordonnées (nom, numéro de téléphone ou adresse électronique) au moment de remplir le bulletin de participation en ligne et qui se seront conformés aux présents règlements. 

21. Il y a au total trois (3) grands prix qui consistent en une carte-cadeau de Canadian Tire de 1000 $. 

22. Les prix seront attribués par tirage au sort électronique. 

23. Les gagnants doivent accepter les prix tels qu’ils sont attribués. Aucun remplacement en argent, aucune substitution ni aucun transfert des prix ne seront autorisés. 
 

 Restrictions relatives aux prix
 
24. Les gagnants n’auront pas le droit de recevoir la différence entre la valeur réelle du prix et sa valeur approximative prétendue. 

25. Tous frais ou toutes dépenses, autres que ceux mentionnés dans les paragraphes qui précèdent, seront à la charge du gagnant.  

26. Les gagnants collaboreront avec les SBMFC en répondant à des questions par écrit. Les SBMFC publieront les réponses fournies dans diverses publications ou autres outils servant à faire la promotion de la campagne Juin, le mois des loisirs.  

27. Si les prix ne sont pas utilisés en totalité, aucune compensation ne sera attribuée au gagnant. 

28. Le prix n’est transférable ni à une autre personne ni au successeur ou héritier du gagnant. 

29. Dans l’éventualité où les SBMFC se trouvent dans l’impossibilité d’attribuer les prix tels que décrits aux présents règlements, ils se réservent le droit d’attribuer, à leur choix, un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur en argent du prix indiquée aux présents règlements.

30. Les prix seront expédiés par la poste aux gagnants dans les quatre (4) semaines suivant l’une ou l’autre date des tirages respectifs.

31. Les SBMFC déclinent toute responsabilité dans l’éventualité de la perte ou du vol des cartes-cadeaux.
 

Chances de gagner 
 
32. Les chances d’être choisi au hasard pour gagner un prix dépendront du nombre de bulletins de participation valides reçus pendant la période du concours. 
 
 
Acceptation du prix

33. Pour obtenir le prix, le gagnant devra d’abord répondre correctement à une question d’arithmétique réglementaire sans aide et dans un temps limité, qui lui sera posée par téléphone, et signer un formulaire de réclamation et d’acceptation de prix confirmant sa conformité avec les règlements du concours et l’acceptation du prix tel qu’attribué et dégageant les SBMFC de toute obligation relative au concours. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront permis. 

34. Les gagnants disposeront de sept (7) jours à compter de la date de réception pour retourner une copie signée du formulaire de réclamation et d’acceptation de prix aux SBMFC ou à leur représentant. S’ils ne le font pas à l’intérieur de ce délai, d'autres gagnants seront choisis au hasard et les premiers gagnants seront disqualifiés et n’auront aucun recours contre les SBMFC ou quiconque participe à la tenue du concours.

35. Un représentant des SBMFC sera disponible pour aider le gagnant, dans la langue officielle de son choix, en ce qui concerne les éléments du prix. 
 

Règles générales
 
36. Toute réclamation de prix est sujette à une vérification par les SBMFC ou leurs représentants désignés. 

37. Les bulletins de participation qui sont remplis avec des adresses multiples, sous des identités multiples ou en recourant à un quelconque dispositif ou stratagème afin de dépasser le nombre autorisé de bulletins de participation pendant la période du concours sont automatiquement nuls. 

38. Un bulletin de participation qui est obtenu d’une source non autorisée ou qui est incomplet, illisible, mutilé, modifié, reproduit, falsifié, irrégulier ou frauduleux d’une façon ou d’une autre ou autrement contraire aux présents règlements est automatiquement nul. Les SBMFC seront la source de référence unique et finale en ce qui concerne la validation d’une réclamation de prix. 

39. Toute personne qui participe au concours, de même que le gagnant et ses invités, devra accepter : a) d’être lié par les présents règlements et par les décisions des SBMFC; b) de dégager les SBMFC, les Forces canadiennes (FC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et ses associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité à l’égard de réclamations ou de dommages-intérêts notamment pour toute lésion corporelle ou tout dommage matériel en rapport avec l’acceptation, la possession ou l’usage ou le mauvais usage du prix ou avec la participation au concours; c) de permettre aux SBMFC d’utiliser son nom, son adresse, ville et province de résidence, une photo ou une vidéo d’elle-même ou de toute autre ressemblance à des fins de publicité, sans aucune rémunération; et d) de signer, à cet égard, un formulaire d’exonération de responsabilité. 

40. Toute personne qui participe au concours convient de dégager les renonciataires de toute responsabilité liée à un préjudice, à une perte ou à un dommage quelconque infligés au participant ou à toute autre personne, y compris une lésion corporelle, le décès ou un dommage matériel résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou du mauvais usage du prix, de la participation au concours, de toute infraction aux règlements du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d’indemniser pleinement les renonciataires de toute réclamation d’un tiers en rapport avec le concours, sans aucune restriction.

41. Les tirages et les décisions quant à tous les aspects du concours et de la remise du prix sont finals et sans appel. En s’inscrivant au concours, le participant s’engage à accepter et à respecter les présents règlements. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier ou annuler toute participation qui ne se conforme pas à ces règlements. Ils pourront aussi en tout temps et sans préavis modifier les conditions du concours ou annuler celui-ci. Leurs décisions relatives au concours sont finales et lient tous les participants. 

42. Les SBMFC ne pourront être tenus responsables de la transcription ou de l’enregistrement inexacts des renseignements que contient le bulletin de participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la transmission tardive de données, de l’omission, de l’interruption, de la suppression, de la défectuosité, du caractère erroné ou incomplet, de l’incompréhensibilité ou de l’effacement des transmissions par ordinateur ou par réseau, des défaillances de ligne de tout réseau téléphonique, des défaillances de matériel informatique ou de logiciel, de l’incapacité d’accéder à tout service en ligne ou site Web ou de transmettre le questionnaire en ligne, ou de toute autre erreur ou défectuosité, ou de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liée à la participation ou au téléchargement de tout document en rapport avec le concours ou en résultant. 

43. Les SBMFC pourront à leur gré annuler le concours, y mettre fin ou le suspendre dans l’éventualité d’une défaillance technique, d’un virus ou d’un bogue informatique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une fraude ou de tout autre évènement ou cause hors de leur contrôle qui altère l’administration, la sécurité, l’équité ou le déroulement normal du concours ou y porte préjudice, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. 

44. S’il est attribué à un participant à cause d’une erreur ou d’une défectuosité de système, le prix sera remis en jeu pour être réattribué. 

45. En aucun cas les SBMFC, les Forces armées canadiennes (FAC), le MDN et ses associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés et agents respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, ne seront tenus d’attribuer un nombre de prix supérieur à celui que prévoient les présents règlements ni d’attribuer les prix autrement qu’en conformité avec les présents règlements. 

46. « Juin, le mois des loisirs » est un programme de loisirs et, par conséquent, les membres des FAC ne sont pas tenus comme étant en service lorsqu’ils y participent. Les modalités de service temporaire ne s’appliquent pas et une autorisation de congé dûment approuvée est requise. Dans l’éventualité où le gagnant du grand prix serait dans l’impossibilité de participer au concours en raison de ses obligations liées à une opération militaire, un invité admissible pourra le faire à sa place. Des documents pertinents peuvent alors être exigés. 

47. Le concours est sujet aux lois fédérales, provinciales et municipales ainsi qu’aux règlements adoptés selon ces lois. Les renseignements personnels fournis pour s’inscrire au concours ne serviront qu’à administrer celui-ci et à aucune autre fin. 

48. Les résidents du Québec peuvent soumettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire afin d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à parvenir à un règlement.

49. Le concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook ni associé à celui-ci.

50. Les règlements du concours sont disponibles en anglais au http://www.cafconnection.ca/National/JRM . En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra.