ARDC
Combat Camera

Aide de retour au domicile en congé (ARDC)

L’aide de retour au domicile en congé (ARDC) est destinée à soutenir les militaires déployés à l’extérieur du Canada. Grâce à cette aide financière, ils peuvent se réunir avec leur plus proche parent pendant le congé qui leur est alloué.

L’admissibilité à l’ARDC est déterminée lors des rencontres préalables au déploiement. Les détails du programme y sont également communiqués.

Le personnel des Programmes de soutien du personnel (PSP) fait les réservations pour les déplacements des personnes admissibles à l’ARDC. Leur aide peut également être sollicitée pour la réservation des déplacements à un tiers lieu, si nécessaire.

Pour plus de détails sur la politique d’ARDC, consultez le chapitre 10 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux.
 

Foire aux questions sur l’ARDC

1. À quel moment ai-je droit à l’ARDC? 
2. Quel est le montant de l’indemnité prévue?
3. Je choisis l’ARDC inversée. Quel est le taux d’indemnité auquel a droit mon plus proche parent? 
4. Le navire où je suis affecté changera de port pendant mon congé. Puis-je choisir le taux d’indemnité que je souhaite utiliser?
5. Si je n’utilise pas l’ARDC, ai-je droit à l’indemnité à mon retour à la maison?
6. Si l’indemnité pour mon déplacement à un tiers lieu est de 2 000 $ et que mon billet d’avion ne coûte que 800 $, puis-je appliquer la différence aux frais liés à mon conjoint et à mes enfants?
7. Même si mon père et ma mère sont mes plus proches parents, mon frère peut-il prendre leur place?
8. Mon plus proche parent est en Allemagne, puis-je lui rendre visite lors de mon congé?
9. Est-ce que je réserve moi-même mes déplacements par l’entremise du portail des services de voyage partagés de HRG?
10. Si je réserve moi-même mes billets (pour un tiers lieu), est-ce qu’une avance m’est versée ou est-ce que je serai remboursé?
11. Puis-je profiter de mon congé pour voyager en Europe?
12. Est-ce que je peux me faire rembourser un billet aller simple si mes vols d’arrivée et de départ ne sont pas dans la même ville?
13. Puis-je transiter par les États-Unis?
14. J’ai trouvé un vol qui comprend une escale de plus de cinq heures; est-ce autorisé?
15. Puis-je réclamer les frais de bagages exigés par la compagnie aérienne?
16. Puis-je surclasser mon siège à bord d’un vol?
17. À quel moment ai-je droit à l’ARDC?


1. À QUEL MOMENT AI-JE DROIT À L’ARDC?
Avec l’approbation de la chaîne de commandement, il vous est possible de bénéficier de l’ARDC à un moment opportun sur le plan opérationnel. Cette aide n’est toutefois pas autorisée au cours des 30 premiers ou 30 derniers jours de votre déploiement.

2. QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ PRÉVUE?
Il n’existe aucune indemnité spécifique en cas de déplacement à votre lieu de domicile. Les frais engendrés par le retour à votre domicile sont couverts. Les PSP DOIVENT réserver le vol le plus direct et le plus économique. 

Le taux d’indemnité pour les déplacements à un tiers lieu est établi en fonction de l’emplacement du point ou du port de départ. Ces taux sont déterminés chaque année par le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration). L’indemnité pour les déplacements à un tiers lieu est uniquement réservée à la personne en déploiement. Le plus proche parent ne bénéficie d’aucune aide. Cependant, s’il existe un montant résiduel de l’ARDC octroyée à la personne en déploiement, cette somme peut être appliquée après-coup aux frais de déplacement du plus proche parent.

3. JE CHOISIS L’ARDC INVERSÉE. QUEL EST LE TAUX D’INDEMNITÉ AUQUEL A DROIT MON PLUS PROCHE PARENT?
Aucun taux d’indemnité n’est établi pour l’ARDC inversée. Il s’agit des mêmes règles que lors du déplacement au lieu de domicile. Les PSP DOIVENT réserver les déplacements; ils exigeront un devis pour le tarif aérien du déplacement au lieu de domicile. Le montant de ce devis déterminera le taux d’indemnité de l’ARDC auquel aura droit votre plus proche parent.

4. LE NAVIRE OÙ JE SUIS AFFECTÉ CHANGERA DE PORT PENDANT MON CONGÉ. PUIS-JE CHOISIR LE TAUX D’INDEMNITÉ QUE JE SOUHAITE UTILISER?
Le taux d’indemnité de l’ARDC pour les déplacements à un tiers lieu est établi en fonction du point ou du port de départ. 

5. SI JE N’UTILISE PAS L’ARDC, AI-JE DROIT À L’INDEMNITÉ À MON RETOUR À LA MAISON?
Aucun montant ne sera versé si l’ARDC n’a pas été demandée pendant le déploiement. 

Si aucun congé n’a été pris au cours du déploiement, les journées correspondantes pourront être converties en jours de congé après le déploiement, suivant l’approbation de la chaîne de commandement. Les journées de congé non utilisées se calculent selon le ratio suivant : 1,0 jour de congé dans le théâtre d’opérations = 0,7 jour de congé à domicile.

6. SI L’INDEMNITÉ POUR MON DÉPLACEMENT À UN TIERS LIEU EST DE 2 000 $ ET QUE MON BILLET D’AVION NE COÛTE QUE 800 $, PUIS-JE APPLIQUER LA DIFFÉRENCE AUX FRAIS LIÉS À MON CONJOINT ET À MES ENFANTS?
L’indemnité de l’ARDC s’applique en premier lieu à vos propres déplacements. Les montants d’argent résiduels peuvent être appliqués au déplacement de votre plus proche parent. Une seule personne identifiée comme votre plus proche parent a droit à l’ARDC. Dans le cas présent, seul votre conjoint pourrait en profiter.

Vous devez suivre les procédures de l’ARDC pour vos propres déplacements. En cas contraire, vous perdrez l’indemnité de l’ARDC pour vous-même et, par conséquent, votre plus proche parent ne pourra y avoir droit.

7. MÊME SI MON PÈRE ET MA MÈRE SONT MES PLUS PROCHES PARENTS, MON FRÈRE PEUT-IL PRENDRE LEUR PLACE?
Votre plus proche parent est déterminé selon un ordre de priorité, non pas par préférence. L’ordre de la liste est le suivant :
  • époux/conjoint de fait;
  • enfant;
  • parent/tuteur;
  • frère/sœur;
  • grands-parents.
Si vous ne souhaitez pas voyager avec votre plus proche parent, vous êtes libre de le faire avec votre frère. Malheureusement, ses frais de déplacement ne sont pas remboursables en vertu de l’ARDC.

8. MON PLUS PROCHE PARENT EST EN ALLEMAGNE, PUIS-JE LUI RENDRE VISITE LORS DE MON CONGÉ?
Dans le cadre de l’ARDC, le « lieu de domicile » correspond à ce qui suit :
  • l’endroit où vous vivez normalement;
  • votre dernier lieu de service; 
  • le lieu de résidence habituel de votre plus proche parent.
Si votre plus proche parent vit en Allemagne, ce lieu est inclus dans le cadre de l’ARDC. Les frais de déplacement vers l’Allemagne sont alors entièrement remboursables. Les PSP DOIVENT réserver vos vols.

9. EST-CE QUE JE RÉSERVE MOI-MÊME MES DÉPLACEMENTS PAR L’ENTREMISE DU PORTAIL DES SERVICES DE VOYAGE PARTAGÉS DE HRG?
Non. Les déplacements dans le cadre du programme d’ARDC ne sont pas réservés dans le portail.

Les PSP DOIVENT réserver tous les déplacements au lieu de domicile, y compris les déplacements des militaires qui se rendent chez leur plus proche parent à l’extérieur du Canada.

Les voyageurs se rendant à un tiers lieu ont la possibilité d’effectuer eux-mêmes leur réservation ou d’en faire la demande aux PSP. Il y a des avantages à ce que les PSP réservent vos billets. En cas de changements apportés au congé pour des raisons opérationnelles, les déplacements seront réservés de nouveau par le personnel des PSP. Si vous choisissez de réserver vous-même votre voyage, il vous incombera d’apporter les changements nécessaires à vos préparatifs. Pour cette raison, il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage (laquelle est non remboursable).

10. SI JE RÉSERVE MOI-MÊME MES BILLETS (POUR UN TIERS LIEU), EST-CE QU’UNE AVANCE M’EST VERSÉE OU EST-CE QUE JE SERAI REMBOURSÉ?
Aucune avance n’est accordée dans le cadre du programme d’ARDC. Les arrangements de voyage peuvent être faits par le biais des PSP jusqu’à concurrence du taux maximum de l’indemnité. Les montants supérieurs au taux d’indemnité seront débités sur une carte de crédit appartenant au militaire.

Si vous effectuez vos propres réservations, les frais encourus vous seront remboursés par le programme à votre retour. Vous devrez remplir une demande d’ARDC et fournir tous vos reçus et vos cartes d’embarquement.

11. PUIS-JE PROFITER DE MON CONGÉ POUR VOYAGER EN EUROPE?
L’ARDC permet de réunir les militaires déployés avec leur plus proche parent, soient à leur lieu de domicile ou à une destination autorisée pour le congé. De ce fait, tous les déplacements se font à destination ou en provenance de ce même endroit. De là, vous avez l’autorisation de prendre des vols en partance et à destination de différents aéroports dans la même ville.

12. EST-CE QUE JE PEUX ME FAIRE REMBOURSER UN BILLET ALLER SIMPLE SI MES VOLS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART NE SONT PAS DANS LA MÊME VILLE?
Non. La politique de l’ARDC stipule que vous devez prendre l’avion à destination et en partance de la même ville. Si vous ne respectez pas la politique du programme, vous renoncez à votre droit et vous ne pouvez rien réclamer.

13. PUIS-JE TRANSITER PAR LES ÉTATS-UNIS?
Les PSP évitent toujours de réserver des vols aux États-Unis. Cette directive provient du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). Les vols annulés ou surréservés, les bagages perdus et les escales prolongées posent souvent problème.

Certains itinéraires comprennent inévitablement des escales dans ce pays et sont parfois proposés dans les choix de déplacement. Il est autorisé de faire escale aux États-Unis si vous y tenez.

14. J’AI TROUVÉ UN VOL QUI COMPREND UNE ESCALE DE PLUS DE CINQ HEURES; EST-CE AUTORISÉ?
La politique exige des déplacements directs, économiques et sans nuitée. Le temps d’escale maximal de cinq heures est une ligne directrice pour les PSP plutôt qu’une règle de la politique. Si nécessaire, une longue escale est autorisée à condition que le trajet choisi soit le plus direct et le plus économique. Les déplacements comprenant une nuitée ne sont pas autorisés.

15.  PUIS-JE RÉCLAMER LES FRAIS DE BAGAGES EXIGÉS PAR LA COMPAGNIE AÉRIENNE?
Non. Les frais de bagages ne sont pas remboursables en vertu de l’ARDC. Lorsque vous effectuez une réservation auprès d’une compagnie aérienne à bas prix, veuillez consulter sa politique en matière de bagages. Contrairement aux billets d’avion de base, les billets en classe économique ordinaire incluent habituellement un bagage enregistré. 

Plusieurs grandes compagnies aériennes du Canada enregistrent gratuitement les bagages des membres des FAC et des vétérans. De nombreuses compagnies aériennes des États-Unis font de même.

16. PUIS-JE SURCLASSER MON SIÈGE À BORD D’UN VOL?
Le reçu présenté pour le remboursement du billet d’avion doit correspondre au tarif de classe économique.

Si vous réservez vous-même vos billets et souhaitez surclasser vos sièges, nous vous recommandons de réserver d’abord en classe économique et de procéder au surclassement comme suit :
  • auprès de la compagnie aérienne;
  • à l’aéroport le jour du départ;
  • par l’intermédiaire du système d’offre de surclassement en classe affaires des compagnies aériennes.
Lorsque les PSP réservent vos billets d’avion, il vous est possible de surclasser votre siège en classe économique supérieure ou en classe affaires, à vos frais. Si vous vous rendez dans un tiers lieu, le coût du billet d’avion en classe économique sera remboursé jusqu’à concurrence de l’indemnité maximale. Vous devrez présenter votre carte de crédit pour le paiement des frais de surclassement.

17. QUE FAIRE SI JE PERDS MES CARTES D’EMBARQUEMENT ET MES REÇUS?
Si vous perdez vos cartes d’embarquement ou vos reçus, il ne vous sera pas possible d’en réclamer les montants. Afin d’éviter ce problème, il vous suffit de prendre une photo de vos reçus et de vos cartes d’embarquement. 

Tel qu’établi par le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration), les relevés de cartes de crédit ne sont pas acceptés en remplacement des reçus.

Les cartes d’embarquement pour les voyages réservés par les PSP peuvent être vérifiées.

Pour toute question relative à l’ARDC, veuillez envoyer un courriel à PSPHLTA.ARDC@forces.gc.ca