Formulaire d’instruction d’indemnité

Indemnités scolaires

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Indemnités scolaires LES FORMULAIRES CI-DESSOUS SONT ÉGALEMENT DISPONIBLE DANS LE RÉPERTOIRE DES FORMULAIRES DE LA DÉFENSE (RFD)

MILITAIRE EN SERVICE A L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Tarifs Annuels pour l’année scolaire 2017-2018
PARTIE II RÉCONCILIATION D’UN VOYAGE D’EDUCATION / RÉUNION DE FAMILLE (formulaire # 4323)
FORMULAIRE # 8 – INDEMNITÉS SCOLAIRE – PRÉ ET MATERNELLE - ÉCOLE PAYANTE (formulaire # 4303)
FORMULAIRE # 9F - INDEMNITÉS SCOLAIRE – (DE LA 1ERE À LA 12e ANNÉE) – ÉCOLE PAYANTE AU POSTE (formulaire # 4304)
FORMULAIRE # 9RC – INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – ENSEIGNEMENT DE NIVEAU MATERNELLE À LA 12e ANNÉE DANS UNE ÉCOLE CATHOLIQUE ROMAINE À LA MISSION (formulaire # 4305)
FORMULAIRE # 10 INDEMNTIÉ D’INSTRUCTION - LEÇONS EN FRANÇAIS OU ANGLAIS (formulaire # 4306)
FORMULAIRE # 10TPP – INDEMNITÉ SCOLAIRE – LEÇONS PRIVÉES AVANT L’AFFECTATION (formulaire # 4307)
FORMULAIRE # 11 - INDEMNITÉ D’INSTRUCTION - BESOINS D’ÉDUCATION SPÉCIALE (formulaire # 4308)
FORMULAIRE # 12 INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – PREMIÈRE ANNÉE À L’ÉCOLE À LA MISSION – LEÇONS PRIVÉES DANS DES MATIÈRES RECOMMANDÉES PAR LE DIRECTEUR DE L’ÉCOLE (formulaire # 4309)
FORMULAIRE # 13REL – INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – RÉINSTALLATION PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE (formulaire # 4310)
FORMULAIRE # 13DIS – INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – FORMATION À DISTANCE/COURS OU PROGRAMMES ADDITIONNELS (formulaire # 4311)
FORMULAIRE # 15 FEE - ÉTUDES SECONDAIRES (9ème À 12ième ANNÉE) – ÉCOLE PRIVÉE PROVINCIALE AU CANADA (formulaire # 4312)
FORMULAIRE # 15P - INDEMNITÉS SCOLAIRE – LOGEMENT ET REPAS – ÉTUDES DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE PROVINCIALE AU CANADA (formulaire # 4313)
FORMULAIRE # 15RES – INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – ÉTUDES SECONDAIRES (9e À 12e ANNÉE) – ÉCOLE PRIVÉE (formulaire # 4314)
FORMULAIRE # 16 - INDEMNITÉ D’INSTRUCTION - DÉPLACEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES (formulaire # 4315)
FORMULAIRE # 16 ET – INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – DÉPLACEMENT D’ACCOMPAGNEMENT (formulaire # 4316)
FORMULAIRE # 16S - INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – EXPÉDITION DES EFFETS PERSONNELS OU L’ENTREPOSAGE ENTRE LES ANNÉES SCOLAIR ES CONSÉCUTIVES (formulaire # 4317)
FORMULAIRE # 17 - ÉTUDES POST SECONDAIRE AU CANADA - FRAIS DE LOGEMENT JUSQU’À L’ANNÉE SCOLAIRE DU 23ième ANNIVERSAIRE (formulaire # 4318)
FORMULAIRE #19 - DÉPLACEMENT POUR RÉUNION DE FAMILLE (DRF) VOYAGE D'UN ELEVE A CHARGE QUI VOYAGE AU POSTE (formulaire # 4319)
FORMULAIRE # 22A – DÉPLACEMENT POUR RÉUNION DE FAMILLE (DRF) – À UN 3ième ENDROIT AUTRE QUE LA VILLE DU QUARTIER GÉNÉRAL DE DÉPART – UNE DESTINATION SUR LE TRAJET À DESTINATION (formulaire # 4320)
FORMULAIRE # 23 - DÉPLACEMENT POUR RÉUNION DE FAMILLE (DRF) - PARENT(S) VOYAGE À LA PLACE D’UN VOYAGEUR ADMISSIBLE (formulaire # 4321)
FORMULAIRE # 25 - INDEMNITÉ D’INSTRUCTION – TRANSPORT SCOLAIRE LORSQUE CELUI-CI N’EST PAS FOURNI PAR L’ÉCOLE FRÉQUENTÉE (formulaire # 4322)