Ce qu’il faut savoir sur l’accréditation par une province
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L’accréditation par une province

À un certain moment de votre carrière comme membre de la famille d’un militaire, vous aurez peut-être à faire évaluer de nouveau vos qualifications professionnelles ou votre permis pour répondre aux exigences de la province dans laquelle vous vous réinstallez. En comprenant bien le processus d’accréditation et les exceptions qui existent entre les provinces, vous réduirez l’effet de l’accréditation par une province sur votre carrière lors d’un déménagement ailleurs au pays.

En 1995, les premiers ministres canadiens ont signé un accord intitulé Accord sur le commerce intérieur (Accord). Son but est de réduire et d’éliminer les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada. Le chapitre 7 de l’Accord porte sur la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et énonce la politique mise en place à cet effet.

L’Accord précise comment les travailleurs qui exercent un métier ou une profession réglementé peuvent faire une demande d’accréditation pour un même métier ou une même profession dans une autre juridiction sans exigences supplémentaires significatives de formation, d’examen ou d’évaluation. D’autres exigences comme des frais minimes, une assurance supplémentaire, une preuve que la reconnaissance professionnelle est en règle et l’évaluation de leur compétence linguistique peuvent être requises pour l’accréditation dans une nouvelle juridiction. Lorsqu’une province demande aux travailleurs dans un domaine particulier de répondre à des exigences supplémentaires avant d’obtenir leur accréditation dans leur juridiction, le gouvernement de cette province doit obtenir l’approbation de cette exception. À l’heure actuelle, 15 professions sont assorties d’exceptions à la mobilité de la main-d’œuvre dans au moins une province ou un territoire. Vous trouverez la version intégrale de l’Accord sur le commerce intérieur au http://www.ait-aci.ca.

Avant votre prochaine réinstallation, veuillez suivre les étapes suivantes pour éviter les mauvaises surprises en matière d’accréditation :
  1. Consultez la liste d’exceptions de l’Accord pour savoir si votre profession actuelle en fait partie.
  2. Communiquez avec l’association d’accréditation respective de votre nouvelle province de résidence pour connaître les exigences du transfert de votre permis ou de votre accréditation.
  3. Autant que possible, assurez-vous de répondre aux exigences d’accréditation avant votre déménagement pour éviter une absence prolongée dans votre secteur d’activités.