Acronymes et définitions

IAL Indemnité d’aide au logement, abrogée en 2000, consultez l’IVCR l’indemnité de vie chère en région

REHELV Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules – DÉFINITION : Le répertoire des tarifs des hôtels et des véhicules de location, négociés par le gouvernement pour le déplacement lié à la réinstallation.

AT (Le lien suivant est uniquement accessible aux membres des FAC sur l’intranet du ministère de la Défense nationale) Affectation temporaire – DÉFINITION : Assignation temporaire (moins de six mois) d’un militaire au cours de laquelle le déménagement de la famille (personnes à charge) du militaire ou de meubles et effets est interdit à moins d’une autorisation précise du gestionnaire de carrière/QGDN de ce dernier.

PAA Période active des affectations – DÉFINITION : Période durant laquelle la plupart des messages d’affectation sont envoyés, habituellement à partir du début du printemps jusqu’à l’été.

USS Unité de soutien de secteur

O Admin B Officiers de liaison avec les familles d’administration de la base

Cmdt B Commandant de la base

BGRS Brookfield Global Relocation Services – DÉFINITION : BGRS est une entreprise privée dont les services ont été retenus pour administrer le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC). Elle est chargée d’aider les membres des FAC et leur famille en leur donnant : des renseignements sur le programme de façon compréhensible; de l’aide de personnes qualifiées pour chaque étape de leur déménagement; de l’orientation précise sur le paiement des frais de réinstallation. BGRS est le premier point de contact pour toute question sur le déménagement; toutefois, chaque base/escadre/unité dispose d’un ou de plusieurs coordonnateurs du PRIFC chargés de répondre aux questions des militaires. Il y a une liste complète des coordonnateurs dans la salle des rapports. 

FAC Forces armées canadiennes

CANFORGEN (Le lien suivant est uniquement accessible aux membres des FAC sur l’intranet du ministère de la Défense nationale) Message général des Forces canadiennes
 
DRAS Directives sur la rémunération et les avantages sociaux – DÉFINITION : Renseignements détaillés sur la rémunération et les avantages sociaux pour les membres des FAC et leur famille.
 
SBCDC Services bancaires pour la communauté de la Défense – DÉFINITION : Les SBCDC offrent des programmes de services bancaires économiques adaptés au mode de vie et aux besoins des militaires. Le programme des SBCDC est autorisé par le chef d’état-major de la défense et, depuis 2019, est dispensé aux termes d’un marché par BMO Banque de Montréal. Le programme a pour mandat de proposer des services bancaires améliorés aux membres de la communauté de la Défense canadienne. Les SBCDC sont offerts dans le cadre de gestion des Biens non publics par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.
 
ELFC(W) État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington)

GEE Gestion de l’éducation des enfants – DÉFINITION : La Gestion de l’éducation des enfants est une organisation des SBMFC qui soutient les besoins en éducation des familles des militaires canadiens tant au Canada qu’à l’étranger. Supervisés par les Services aux familles des militaires, ses programmes et services sont conçus pour atténuer l’impact potentiel que les déménagements fréquents ont sur la scolarisation. Le personnel de la GEE s’efforce d’assurer que l’éducation des enfants, qui est fournie sans frais au Canada, est compatible et accessible lorsque les familles sont affectées à l’extérieur du Canada. Les programmes et services de la GEE garantissent que les familles reçoivent des indemnités d’études et soient bénéficiaires de la régie d’avantages; aient accès aux écoles outremer ou aux écoles internationales (AFNORTH et SHAPE) lorsqu’elles sont affectées à l’extérieur du Canada; et aient accès à des services d’orientation et de counseling pour faciliter la transition entre les différents systèmes scolaires.
 
OAFC Ordonnance administrative des Forces canadiennes (remplacées par les DOAD).

BFC Base des Forces canadiennes

ALFC Agence de logement des Forces canadiennes – DÉFINITION : L’ALFC aide le ministère de la Défense nationale en offrant des logements résidentiels aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) par l’entremise du programme de logements militaires. L’ALFC contribue à la qualité de vie des membres des FAC et de leur famille grâce au moyen de ses services de logement et de la gestion responsable et durable de l’infrastructure du logement du Ministère, qui compte près de 11 800 unités de logement résidentiel à l’échelle du Canada.
 
PRIFC Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes – DÉFINITION : Le PRIFC est la politique approuvée par le Conseil du Trésor pour les militaires qui doivent réinstaller les personnes à leur charge, articles de ménage et effets personnels (PACAM & EP). Il représente également la politique approuvée par le gouverneur en conseil concernant les cas particuliers de réinstallation de civils.

PAMFC Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes – DÉFINITION : Le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) est un partenariat entre le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Services d’aide aux employés de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail de Santé Canada. Le PAMFC offre aux membres des FAC et à leur famille des services confidentiels de relation d’aide à court terme, sur une base volontaire, afin d’aider les militaires et leur famille immédiate à résoudre bon nombre des facteurs de stress d’aujourd’hui qui se manifestent à domicile et au travail. Le PAMFC ne devrait pas être considéré comme un traitement des maladies mentales ou des problèmes d’accoutumance. 

SBMFC Services de bien-être et moral des Forces canadiennes – DÉFINITION : Les SBMFC, une organisation qui relève du chef d’état-major et qui est sous l’autorité du ministre de la Défense nationale, est une composante particulière du modèle des Forces armées canadiennes (FAC) qui offre des programmes et des services visant à rehausser le bien-être physique, mental et social des membres et des vétérans des ainsi que de leur famille.

Coordonnateurs du PRIFC – DÉFINITION : Les coordonnateurs du PRIFC sont chargés de conseiller les membres des FAC relativement aux différentes politiques; de communiquer avec les fournisseurs de services pour la réinstallation; d’étudier les demandes de remboursement admissibles; au besoin, d’acheminer les demandes à l’autorité approbatrice.

USFC(E) (O) (C) Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe) (Ottawa) (Colorado)

GC Gestionnaire des carrières

SCHL Société canadienne d’hypothèques et de logement – DÉFINITION : Agence gouvernementale qui aide les Canadiens souhaitant acheter une maison et qui offre aux prêteurs de l’assurance en cas de défaut de paiement.

CCPM Commandant du Commandement du personnel militaire  
 
Cmdt Commandant – DÉFINITION : Un commandant est (a) sauf ordre contraire du chef d’état-major de la défense, un officier commandant une base, une unité ou un élément ou (b) un autre officier nommé commandant par le chef d’état-major de la défense ou sous son autorité.

CV Coût de la vie

CE Changement d’effectif (date CE)

AFFECTATION POUR MOTIFS PERSONNELS – DÉFINITION : L’affectation pour motifs personnels est une affectation approuvée pour alléger la situation personnelle d'un militaire qui s'est vu accorder un statut particulier pour motifs personnels. Consulter les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5003-6,  Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels.
 
STATUT PARTICULIER POUR MOTIFS PERSONNELS – DÉFINITION : Statut accordé à un militaire dont la situation personnelle limite sa capacité d'être déployé ou d'exercer ses fonctions. Consulter les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels (DOAD 5003-6)
 
DÉMÉNAGEMENTS IMPRÉVUS POUR MOTIFS PERSONNELS – DÉFINITION : Un déménagement imprévu pour motifs personnels désigne l’un des types de déménagement qui fait partie de l’allocation globale consacrée aux déménagements et qui vise à aider le militaire à faire face à une situation personnelle qui ne limite toutefois pas sa capacité d’être déployé ou d’exercer ses fonctions. Consulter les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels (DOAD 5003-6)
 
PACAM & EP Personnes à charge, articles de ménage et effets personnels

GAD Groupe d’aide au départ 

DOAD Directives et ordonnances administratives de la Défense. Les DAOD ont remplacé les OAFC et les ORFC. DÉFINITION : Les directives administratives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont énoncées dans la collection des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD), lesquelles sont publiées par le sous-ministre et le chef d’état-major, ou sous leur autorité.

DRASA Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) [pour les décisions relatives aux prestations] – DÉFINITION : Le DRASA est chargé de surveiller l’administration du PRIFC et de proposer au besoin des changements à apporter à la politique au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Si un membre des FAC n’a pas reçu d’indemnité en raison de circonstances changeantes, alors l’autorité en matière de griefs pour les indemnités de réinstallation ou le DRASA peut, s’il estime qu’il serait équitable et conforme à l’esprit du PRIFC, approuver toute ou une partie de l’indemnité. 
 
PAC & M&E Personnes à charge, meubles et effets personnels, consulter également Articles de ménage et effets personnels

DGRAS Directeur général – Rémunération et avantages sociaux

DGCM (Le lien suivant est uniquement accessible aux membres des FAC sur l’intranet du ministère de la Défense nationale) Directeur général – Carrières militaires – DÉFINITION : Le Directeur général – carrières militaires gère le processus des affectations en collaboration avec les Chefs d’état-major des armées (CEMA)/autorités de gestion (AG) et en conformité avec les priorités de dotation en personnel des FAC. Cela comprend la sélection du personnel militaire en vue de promotion, d’affectation, de nouvelles périodes d’engagement, et des programmes de perfectionnement professionnels et des programmes didactiques. Le DGCM gère aussi le processus de libération des FAC et l’examen administratif professionnel. En outre, le DGCM gère le budget des déménagements imprévus dans le cadre du programme de réinstallation du Commandement du personnel militaire (CPM).

RID Réseau intranet de la défense. Consulter la DÉFINITION du RED : Réseau électronique interne du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FAC [Forces armées canadiennes] utilisant un protocole de communication commun permettant aux ordinateurs de toutes sortes du MDN et des FAC de communiquer entre eux et d’échanger des services de façon directe et transparente. (fiche numéro 43036 de la Banque de terminologie de la Défense)

VID Voyage d’inspection à destination – DÉFINITION : Voyage effectué au lieu d’un voyage à la recherche d’un domicile (VRD) lorsqu’un logement garanti a déjà été obtenu au nouveau lieu de service. Ce voyage a pour but de visiter le nouveau lieu de service pour : inspecter la résidence de remplacement; inspecter la propriété achetée; prendre les dispositions scolaires nécessaires; prendre les dispositions pour les soins médicaux ou spécialisés; prendre les mesures administratives qu’impose la réinstallation imminente.

DCM Directeur – Carrières militaires  
              
MDN Ministère de la Défense nationale

OS Officier de service

D Gest AR Directeur – Gestion des activités de réinstallation – DÉFINITION : Le D Gest AR a le pouvoir d’approuver le remboursement ou le recouvrement d’une partie ou de la totalité des dépenses raisonnables encourues qui se rattachent directement à la réinstallation des membres des FAC qui sont décrites dans le PRI ou qui sont autorisées par le SCT ou le DRASA. Le D Gest AR est chargé de mesurer l’efficacité du Programme de réinstallation intégrée des FC (PRIFC); d’élaborer et de surveiller les contrats actuels et futurs dans le cadre du PRI; de veiller à ce que les contrôles financiers nécessaires soient établis afin de s’assurer que tous les paiements effectués dans le cadre du PRIFC sont conformes à l’article 34 de la LGFP.

RED Réseau étendu de la Défense – DÉFINITION : Réseau électronique interne du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FAC [Forces armées canadiennes] utilisant un protocole de communication commun permettant aux ordinateurs de toutes sortes du MDN et des FAC de communiquer entre eux et d’échanger des services de façon directe et transparente. (fiche numéro 43036 de la Banque de terminologie de la Défense)

PGFU Plan de garde familiale d’urgence, consulter le Plan de garde familial

ANG Anglais

M&E Meubles et effets – DÉFINITION : Les objets personnels, les meubles, les effets mobiliers, l’équipement ménager et les effets personnels des membres des FAC et des personnes à leur charge.

PGF Plan de garde familiale – DÉFINITION : Un formulaire obligatoire du ministère de la Défense nationale qui permet de faire en sorte que quelqu’un s’occupe de la famille des membres des FAC en cas d’événements imprévus, de mobilisations d’urgence ou de déploiement planifié. Il précise les fournisseurs de services de garde d’enfant principaux et secondaires qui sont disponibles en cas d’urgence ou lors d’une affectation militaire. Le PGF est un échange de renseignements couramment mis à jour entre la famille et le commandant. Un PGF dûment rempli permet d’appuyer l’état de préparation personnelle et opérationnelle. Consulter les DOAD 5044-1, Les familles
https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-5000/5044/5044-1-les-familles.html

LIF Ligne d’information pour les familles – DÉFINITION : La LIF est un service confidentiel, personnalisé, bilingue et gratuit permettant à la communauté militaire, dont les membres des Forces armées canadiennes (FAC), les vétérans et les membres de leur famille – immédiate et élargie – d’être orientés vers des ressources externes et d’obtenir de l’information, du soutien, du réconfort et de l’aide en cas de crise.

PLO Première langue officielle

FR Français

DSE Directive sur le service extérieur, consultez également la Directive sur le service militaire à l’étranger – DÉFINITION : La directive approuvée par le Conseil du Trésor en vue d’établir les prestations auxquelles ont droit les fonctionnaires lorsqu’ils travaillent à l’extérieur du Canada.

ID Indemnité de difficulté – DÉFINITION : L’ID a pour objet de compenser les conditions de vie associées à un poste précis. L’indemnité est attribuée après qu’on ait évalué jusqu’à quel point les conditions de vie dans le théâtre d’opérations sont plus difficiles que celles qui prévalent dans la base d’attache au Canada.

GRPI Garantie de remboursement des pertes immobilières – DÉFINITION : La Garantie de remboursement des pertes immobilières est un avantage lié au PRI en vertu duquel les militaires qui vendent leur résidence à perte ont droit à un montant remboursable équivalant à la différence entre le prix d’achat original et le prix de vente, moins toutes les réductions dans le prix de vente indiquées dans le contrat de vente et attribuables à n’importe quel élément de la résidence principale qui doit être réparé ou remplacé, jusqu’à concurrence d’un montant maximal préétabli. Consulter le paragraphe PRI 8.2.13, Garantie de remboursement des pertes immobilières.

AM et EP Articles de ménage et effets personnels – DÉFINITION : Les objets personnels, les meubles, les effets mobiliers, l’équipement ménager et les effets personnels des membres des FAC et des personnes à leur charge. Ils ne comprennent pas les articles ne pouvant être expédiés parce qu’ils présentent un danger ou parce qu’ils sont exclus aux termes de la politique de réinstallation du Ministère ou aux termes du contrat des services de déménagement d’articles ménagers (SDAM).

SDAM Services de déménagement d’articles ménagers (contrat) DÉFINITION : Le contrat relatif aux services de déménagement d’articles de ménage (SDAM) régit l’expédition et l’entreposage des AM et EP.

VRD Voyage à la recherche d’un domicile – DÉFINITION : Voyage pour trouver un nouveau logement au nouveau lieu de service selon des termes qui faciliteront, autant que possible, un déménagement de résidence à résidence, de manière à minimiser le nombre de jours de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement, et les frais d’entreposage en transit. 

QG Quartier général

HRG Hogg Robinson Group – DÉFINITION : Fournisseur de service retenu par le gouvernement pour la réservation de tout transport commercial en vue de la réinstallation.

Conformément à
LRFAD Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement – DÉFINITION : Le logement, les repas et les frais accessoires en cours de déplacement est un avantage offert aux militaires autorisés à déménager leurs articles de ménage et effets personnels (AM & EP). Cet avantage a pour but de rembourser, suivant certaines limites, les militaires lorsque leurs articles de ménage et effets personnels sont empaquetés et chargés; sont déballés et déchargés; sont nécessairement séparés des militaires pour des raisons hors de leur contrôle. Consulter le chapitre 5 de la Directive de réinstallation, Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-reinstallation/2018.html

OI Ordre interne

DP Domicile projeté – DÉFINITION : l’endroit où un militaire ou un vétéran prévoit d’habiter à la fin de son service.

RI Restriction imposée – DÉFINITION : Report d’une année civile* approuvé par le gestionnaire de carrière du militaire, sous l’autorité du Directeur – Carrières militaires, du déménagement des personnes à la charge du militaire, ses articles de ménage et ses effets personnels. La RI est un statut et non un avantage ou une prestation. *Le déménagement peut être reporté jusqu’à cinq années civiles.

PRIFC Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes – DÉFINITION : Politique approuvée par le Conseil du Trésor pour les militaires qui doivent réinstaller les personnes à leur charge, articles de ménage et effets personnels (PACAM & EP). Il représente également la politique approuvée par le gouverneur en conseil concernant les cas particuliers de réinstallation de civils. La politique du PRIFC précise les avantages et les fonds mis à la disposition des membres des FAC réinstallant les PACAM & EP. Il donne aux membres des FAC différentes possibilités à l’intérieur d’un cadre stratégique en ce qui a trait aux indemnités de réinstallation.

ELT Entreposage à long terme – DÉFINITION : Entreposage ou entreposage à long terme des articles de ménage et effets personnels, sauf l’entreposage en cours de déménagement.
 
CSS Congé sans solde

CRFM Centre de ressources pour les familles des militaires – DÉFINITION : Les programmes et les services du Programme des services aux familles des militaires (PSFM) sont offerts par les centres de ressources pour les familles dans les bases, escadres et unités au Canada et à l’étranger. Le PSFM a pour but de répondre aux besoins du personnel des FAC (Force régulière et Force de réserve) et de leurs parents, conjoint, enfants et proches, ainsi que de ceux des familles des militaires décédés et des membres de FAC libérés pour des raisons médicales et leur famille.

SFM Services aux familles des militaires – DÉFINITION : Une Division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, les SFM veillent à ce que la communauté des familles des militaires canadiens bénéficie de tout le soutien dont celles-ci ont besoin pour mener une vie familiale positive et gratifiante, tout en contribuant à l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes.  Le personnel des SFM administre au nom du ministère de la Défense nationale et des FAC deux programmes distincts – le Programme de gestion de l’éducation des enfants et le Programme des services aux familles des militaires – pour aider les familles relever les défis liés au mode de vie militaire.

DSME Directive sur le service militaire à l’étranger (Directives sur la rémunération et les avantages sociaux)  DÉFINITION : Le but des indemnités et bénéfices des Directives sur le service militaire à l’étranger est de reconnaître et de faciliter le service du militaire à l’extérieur du Canada et d’assurer que, dans la mesure du possible, les militaires ne soient ni mieux ni moins favorisés que leurs homologues en service au Canada.

ARI Achat d’une réduction d’intérêt – DÉFINITION : Technique de financement hypothécaire selon laquelle l’acheteur effectue un paiement forfaitaire pour « acheter » un taux d’intérêt plus bas pour une période établie auprès d’un établissement de crédit. Avant 2017, les allocations d’affectation pouvaient parfois servir à l’achat d’une réduction d’intérêt.

APH Assurance prêt hypothécaire – DÉFINITION : L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur au cas où il ne peut effectuer les paiements. Les personnes désirant acheter une habitation avec une mise de fonds inférieure à 20 %, doivent se procurer une assurance prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL permet aux acheteurs d’obtenir un prêt hypothécaire pouvant atteindre 95 % du prix d’achat d’un logement. Elle donne également accès à un taux d’intérêt raisonnable, même avec une petite mise de fonds. L’assurance prêt hypothécaire contribue aussi à stabiliser le marché de l’habitation. En période de ralentissement économique, elle garantit la disponibilité du financement hypothécaire même s’il est parfois plus difficile d’épargner pour une mise de fonds. Pour souscrire à l’assurance prêt hypothécaire, il faut une mise de fonds minimale; le montant de celle-ci dépend du prix d’achat de l’habitation.

PM Police militaire – DÉFINITION : Que ce soit au pays, dans les bases des Forces armées canadiennes (FAC), ou à l’étranger, les policiers militaires assurent le respect des lois et des règlements au sein de la Force régulière et de la Réserve. Ils servent toute la communauté des FAC, y compris les membres de la Force régulière et de la Réserve, les employés civils, les cadets et les membres de la famille.

LF Logement familial, consulter ULR

MR Militaire du rang – DÉFINITION : Un militaire du rang est une personne, autre qu’un officier, enrôlée dans les Forces armées canadiennes (FAC) qui fournit des services opérationnels et de soutien aux FAC.

S/off Sous-officier – DÉFINITION : Un sous-officier est un militaire occupant le grade de sergent ou caporal. 

RCN Région de la Capitale nationale (Ottawa / Gatineau)

QGDN Quartier général de la Défense nationale

CNM Conseil national mixte (Directive sur les voyages pour les repas et l’hébergement)

APTL Au plus tard le

PPP Plus proche parent – DÉFINITION : Le plus proche parent est la personne officiellement désignée par le membre des FAC comme point de contact en cas d’urgence et qui a le pouvoir de prendre des décisions au nom de membre. Tous les membres des FAC doivent désigner un plus proche parent sur un formulaire approuvé à cette fin par le chef d’état-major de la défense.

NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

FNP Fonds non publics – DÉFINITION : Les Fonds non publics sont les revenus générés par les SBMFC grâce à la vente de biens et de services par l’intermédiaire de CANEX, la Financière SISISP et d’autres programmes et services des SBMFC. Ces fonds sont réinvestis dans les programmes et services des SBMFC ainsi que dans les fonds des bases pour la communauté des FAC. Consulter      *****LINK
 
BNP Biens non publics – DÉFINITION : Les biens non publics désignent les fonds et les biens fournis par les officiers ou militaires du rang, unités ou autres éléments des FAC ou mis à leur disposition pour leur avantage et leur intérêt collectifs.
 
SR Salle des rapports

OUTCAN À l’extérieur du Canada

S&I Solde et indemnités

IM Indice de mission – DÉFINITION : Ces indices sont calculés afin d’établir et d’ajuster l’indemnité de subsistance de mission (ISM) versée aux employés du gouvernement canadien qui servent à l’étranger. Il s’agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d’un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l’étranger et les prix d’un panier semblable de biens et services à Ottawa. L’indemnité de subsistance de mission est calculée d’après l’indice de la mission et la proportion du traitement du fonctionnaire consacrée à des dépenses particulières reliées à la mission.

ISM Indemnité de subsistance de mission, consulter également Indemnité différentielle de vie chère (IDVC ) – DÉFINITION : L’indemnité de subsistance de mission est calculée d’après l’indice de mission et la proportion du traitement du fonctionnaire consacrée à des dépenses particulières reliées à la mission (revenu disponible) afin de compenser l’achat de produits et services plus chers au lieu de la mission.
 
CRDP Certificat de responsabilité et de dégagement personnel

IDVC Indemnité de vie chère en région – DÉFINITION : L’IDVC vise à réduire les conséquences négatives sur le plan financier que subissent les militaires et leur famille lorsque les militaires sont affectés à un secteur de vie chère (sauf dans les postes isolés) où le coût de la vie est supérieur à la moyenne nationale. Le montant des IDVC représente la différence mensuelle entre le coût de la vie de la ville-type (RCN) et le coût de la vie dans les secteurs de vie chère reconnus, et il est majoré selon le taux marginal d’imposition applicable. Les IDVC sont imposables et établies chaque année selon une méthodologie approuvée par le Conseil du Trésor. Consulter le chapitre 205.45 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux) et

SVC Secteur de vie chère – DÉFINITION : Un lieu au Canada à l’intérieur des limites géographiques d’un lieu de service où le coût de la vie dépasse celui établi pour la ville-type.

LF Logement familial, consulter unité de logement résidentiel (ULR) – DÉFINITION : Un logement familial désigne un logement militaire situé près des stations des Forces canadiennes mis à la disposition du personnel des FAC. Le logement familial est aussi appelé unité de logement résidentiel (ULR). Les logements militaires sont gérés par l’Agence de logement des Forces canadiennes (Wikipedia). 
 
VP Véhicule personnel – DÉFINITION : Selon le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), un VP est un véhicule automobile en état de fonctionnement, qui a un encombrement maximal de 20,80 mètres cubes et qui est la propriété d’un militaire, et enregistré à son nom, ou celle d’une personne à sa charge. Il peut s’agir d’une voiture de tourisme ou de tout type de véhicule automoteur ayant un châssis d’automobile ou de camion, à l’exclusion des voitures de chemins de fer (électriques ou à la vapeur) et de tout véhicule moteur qui ne roule que sur rails, ainsi que des motoneiges, des tracteurs agricoles et d’autres types de véhicules automoteurs du genre. Selon les Directives sur le service militaire à l’étranger, un véhicule personnel désigne un véhicule immatriculé au nom du militaire ou de l'une de ses personnes à charge, pouvant être utilisé sur la voie publique, servant essentiellement à assurer le transport de la famille et dont la taille ne dépasse pas 20,80 mètres cube (735 pieds cube) [CT en vigueur au 1er avril 2009]. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/remunerations-avantages-sociaux/chapitre-10-directive-service-militaire-etranger.html

LDS Lieu du service – DÉFINITION : L’endroit où un militaire remplit habituellement ses tâches militaires, y compris tout endroit dans la région géographique avoisinante déterminée par le chef d’état-major de la défense (CEMD) ou tout officier nommé par le CEMD à cette fin.

RSSFP Régime de soins de santé de la fonction publique – DÉFINITION : Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit des prestations de maladie aux personnes à la charge des membres des FAC. Aujourd’hui (2019), le RSSFP compte parmi les plus importants régimes privés d’assurance de soins de santé au Canada et il est géré par la Financière Sun Life Canada.
 
PSP Programmes de soutien du personnel – DÉFINITION: Les PSP, une division des SBMFC, offrent des programmes et services pour bâtir une communauté militaire forte et saine. Voici certains des programmes offerts par les PSP : conditionnement physique et sports, loisirs, soutien aux déploiements, promotion de la santé et activités récréatives.

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (nouvelle désignation : Services publics et Approvisionnement Canada [Répertoire des établissements d’hébergement])

L consulter LF, ULR

QV : Qualité de vie

Q-patch Voisinage des LF ou ULR

ORFC Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (pour les quartiers officiels).

SPT se présenter au travail (date)

ULR Unité de logement résidentiel – DÉFINITION : Les ULM sont gérées par l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) et lui appartiennent. Auparavant appelées LF ou L.

PFOFR Plan / Programme de formation des officiers de la Force régulière

IOTDR Inverse de l’IOTDR – DÉFINITION : Les membres des FAC sont responsables des dépenses associées à une résidence. Lorsqu’un membre des FAC doit prendre possession d’une résidence de remplacement avant la date de changement d’effectif (Force régulière) / la date de début de la période d’emploi (Réserve) et que cette date ou la date d’entrée en service ne peut pas être modifiée, les dépenses engagées à destination au titre de l’inverse de l’IOTDR à destination seront remboursées en conformité avec le paragraphe 8.3.06 (Inverse de l’IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des FC (PRIFC).

RU Retour à l’unité

ASTQ Aide spéciale au transport quotidien – DÉFINITION : Consulter 209.28 Aide au transport quotidien.

FAF Frais d’absence du foyer (indemnité) – DÉFINITION : L’indemnité de frais d’absence du foyer, administrée au niveau de la base/l’escadre/l’unité, vise à rembourser les militaires de certains frais de subsistance supplémentaires encourus par ceux-ci lorsqu’ils sont séparés à court terme des personnes à leur charge ainsi que de leurs articles ménagers et effets personnels à la suite d’une réinstallation au Canada pour des raisons de service. Consulter le paragraphe 208.997 (Indemnité de frais d’absence du foyer) des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux.

Financière SISIP (ancienne désignation : RARM – Régime d’assurance-revenu militaire) – DÉFINITION : La Financière SISIP, qui fait partie de la division des Services commerciaux des SBMFC, offre des conseils personnalisés et des solutions sur mesure qui améliorent la santé et la sécurité financières des membres des FAC et de leur famille. Les programmes et les services de la Financière SISIP comprennent : l’épargne, les investissements, l’assurance et le counseling financier.

ECD Entreposage en cours de déménagement – DÉFINITION : Entreposage provisoire d’articles de ménage et d’effets personnels (AM et EP) immédiatement avant ou après le déménagement des AM et EP aux frais de l’État, y compris lors d’un déménagement à la libération.

ELS Enseignement en langue seconde

NM Numéro matricule

EPF Entreposage à ses propres frais DÉFINITION : Entreposage temporaire ou à long terme des articles de ménage et effets personnels aux frais du membre des FAC ne relevant pas du contrat des SDAM, immédiatement avant ou après le déménagement des articles de ménage et des effets personnels aux frais de l’État, y compris lors d’un déménagement à la libération. 
 
DC Domicile choisi – DÉFINITION : Un lieu de résidence au Canada, au Royaume-Uni ou dans le territoire continental européen choisi par un militaire pour le déménagement des personnes à sa charge ou de meubles et effets personnels. 
 
ST Service temporaire

IOTDR Indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences – DÉFINITION : L’IOTDR fait partie du Programme de réinstallation intégrée selon lequel les dépenses réelles et raisonnables associées à l’entretien de deux résidences sont remboursées, à la condition que l’ancienne résidence demeure invendue et inoccupée et qu’elle soit activement mise en marché. La vente d’une résidence n’est pas finale tant que le transfert de propriété n’a pas été fait. Consulter le paragraphe 8.2.07, Indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences.
 
DNL Déplacement vers la nouvelle localité – DÉFINITION : Le déplacement vers la nouvelle localité désigne la période durant laquelle le militaire et les personnes à sa charge se déplacent vers leur nouveau lieu de résidence. Le DNL a pour but de rembourser les frais relatifs aux repas, aux dépenses diverses, à l’hébergement et au transport durant le déplacement. La première journée du DNL est habituellement la date du changement d’effectif (date CE) à moins d’une modification de la date SPT (se présenter au travail) approuvée par l’ancien et le nouveau cmdt. Si la nouvelle date SPT a été approuvée, le DNL et les repas, logement et frais accessoires en cours de déplacement (LRFAD) doivent être coordonnés pour faire en sorte que le militaire se présente au travail à la date SPT. Le DNL prend fin lorsque le militaire arrive à destination.

Attrib Attributions

CS Conditions de service

IVCR Indemnité transitoire de vie chère en région – Consulter le chapitre 205.452 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux, Indemnité transitoire de vie chère en région.

TFS Tiers fournisseur de services – DÉFINITION : Un tiers fournisseur de services est un fournisseur engagé par le fournisseur de services pour fournir des services spécialisés en conformité avec le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) en vue de la réinstallation des membres des FAC prévue par la Politique du PRIFC. Les TFS sont des évaluateurs de biens immobiliers, des inspecteurs d’habitations, des agents de recherche de logements locatifs, des agents immobiliers et des avocats/notaires. BGRS tient à jour un répertoire de TFS dans lequel figurent les fournisseurs qui ont convenu d’offrir certains niveaux de service à des taux maximums préétablis. La « politique d’ouverture des marchés » du PRI permet aux militaires de choisir n’importe lequel TFS, même s’il ne figure pas dans le répertoire, pourvu qu’il n’y a pas de lien de dépendance entre le TFS et les militaires -ci. Le remboursement des frais du TFS est assujetti à des limites maximales. Si vous choisissez un fournisseur qui ne figure pas dans le répertoire et que leurs frais sont supérieurs aux limites établies, vous devez couvrir le montant excédant ces limites.
 
BNA Bagage non accompagné – DÉFINITION : Une partie spécifique des effets mobiliers, de l’équipement ménager et des effets personnels d’un militaire, qui n’est qu’une expédition partielle de l’ensemble des effets personnels; le reste des meubles et effets sont soit entreposés, soit déménagés aux frais de l’État.