Conflict of Interest Policy
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Politique sur les conflits d'intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle un employé des Fonds non publics (FNP) a des intérêts personnels qui pourraient influer indûment sur l’exercice de ses fonctions ou responsabilités officielles ou lorsqu’il se sert de son poste pour obtenir des gains personnels. Un conflit d’intérêts réel est un conflit qui existe actuellement, un conflit d’intérêts apparent est un conflit où un observateur peut percevoir raisonnablement l’existence d’un conflit d’intérêts, que ce soit ou non le cas, et un conflit d’intérêts potentiel est un conflit qui peut raisonnablement être prévu.

La Politique des FNP sur les conflits d’intérêts aide les employés des SBMFC à prévenir, à gérer et à résoudre des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à leur intégrité et à celle des SBMFC.

La Politique des FNP sur les conflits d'intérêts vise à :
  • s’assurer que, dans les situations de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, et dans les situations de tâches conflictuelles, les décisions sont prises en faveur de l’intérêt du public et des Biens non publics (BNP);
  • faciliter la prise de décisions éthiques dans les organisations et par les employés des FNP devant régler des situations de conflit d’intérêts potentiel;
  • établir des mesures pour aider les employés des FNP à prévenir, à gérer et à résoudre des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des BNP ou de la fonction publique ou à la perception de son intégrité par le public.
Pour de plus amples renseignements sur les conflits d’intérêts, veuillez consulter les ressources suivantes : Communiquez avec le Centre pour l’éthique et la résolution de conflits en ligne ou au numéro sans frais : 1-800-506-6679.