Prévention et résolution du harcèlement
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Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (FNP) s’engage à procurer un milieu de travail sûr, sain et respectueux, exempt de harcèlement et de violence. Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, découlant du projet de loi C-65, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce projet de loi vise à modifier la partie II du Code canadien du travail portant sur la prévention du harcèlement et de la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Le cadre modifié repose sur trois principaux piliers :
  1. la prévention des incidents de harcèlement et de violence;
  2. la réaction efficace à ces incidents lorsqu’ils se produisent;
  3. le soutien aux parties et aux employeurs dans le processus.
Conformément à ce cadre, le Personnel des FNP a révisé sa politique, ses lignes directrices et son approche en matière de prévention du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail. La Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail s’applique au Personnel des FNP, soit dans le milieu de travail, soit dans tout lieu ou événement lié au travail, qui sont les suivants :
  1. télétravail;
  2. déplacement;
  3. conférence dont la présence est parrainée par l’employeur;
  4. activités de formation ou séances d’information organisées par l’employeur;
  5. événements, y compris des événements sociaux, organisés par l’employeur;
  6. utilisation des technologies de communication lorsqu’il y a un lien avec le milieu de travail ou les conditions d’emploi.
Pour toute question relative à l’application de cette politique, contactez le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits.