Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires
Entreposage des véhicules récréatifs (VR) – Renseignements importants

Le personnel ne peut obtenir qu’une seule unité par famille ou par ménage pour l’entreposage VR. Les places sont à la disposition du personnel militaire et civil comme indiqué ci-dessous. 
 
Attribution
 

Une preuve d’admissibilité est requise; la priorité pour l’attribution des unités d’entreposage sera la suivante.

Membres de la Force régulière de la BFC Kingston :  
Les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC), qu’ils soient de la Force régulière ou de la Force de réserve, vivent dans des logements pour célibataires et des LF;
Les membres des FAC vivant à l’extérieur de la base, le cas échéant une preuve de restriction imposée (RI) est requise;
Les militaires étrangers actuellement en service dans les FAC;
Les anciens combattants, anciens membres de la CAF. 
 
Employés actuels MDN/FNP/CRFM/CRD/CDC :
Les agents de la GRC en activité de service;
Les colonels et capitaines honoraires et les lieutenants-colonels et commandants honoraires actuellement en service;
Ancien personnel des FNP bénéficiant d’une pension;
Ancien agent de la GRC bénéficiant d’une pension.
 
Demande de départ
 

Les occupants peuvent être invités à quitter leur unité de stationnement pour VR si l’utilisation de cette unité par un membre de la Force régulière le justifie. Les demandes de départ suivront une procédure « dernier entré, premier sorti », par ordre de priorité et par catégorie d’admissibilité. Les occupants à qui il a été demandé de quitter l’unité seront avertis par une lettre qui indiquera la date à laquelle ils devront avoir enlevé leur véhicule. Tout véhicule qui n’a pas été enlevé à la date limite sera identifié et remorqué aux frais des propriétaires. 
 
Documents
 

Lorsqu’il se voit attribuer une unité dans le stationnement de VR, le personnel doit remplir un formulaire d’enregistrement et un contrat.  
Une preuve de propriété et d’assurance est requise pour l’admissibilité à l’entreposage. Des copies de l’assurance et de l’immatriculation valides doivent être fournies lors de l’enregistrement et du renouvellement; l’immatriculation et l’assurance doivent être au nom de l’occupant. 
Le personnel fournit une preuve d’identification ou de rente qui permet de vérifier le droit à une catégorie spécifique du stationnement de VR au moment de l’enregistrement ou du renouvellement. 
Le personnel doit fournir les coordonnées d’une autre personne qui a accès au véhicule, qui en est responsable et qui peut organiser son déplacement si l’occupant enregistré n’est pas disponible ou s’il est absent.

Exigences concernant les unités d’entreposage
 

Les véhicules doivent être en mesure de circuler et d’être déplacés à tout moment. 
Les occupants ne sont pas autorisés à ériger un abri de quelque type que ce soit dans l’unité de stationnement désignée pour les véhicules récréatifs. Jusqu’à deux véhicules peuvent être enregistrés pour la même unité de stationnement pour VR, mais un seul véhicule à la fois peut occuper l’unité.  
Chaque véhicule doit occuper une unité de stationnement de taille appropriée et ne peut pas occuper une unité conçue pour une taille de véhicule supérieure ou inférieure. Chaque véhicule doit occuper l’unité d’entreposage qui lui a été attribué lors de son enregistrement. Une unité d’entreposage ou un enregistrement de VR ne peut être transféré, cédé ou sous-loué. 
 
Entreposage des véhicules
 

Le stationnement pour VR est destiné uniquement à l’entreposage de véhicules en état de marche. Aucun travail ou réparation de quelque nature que ce soit ne doit être effectué dans le stationnement réservé à l’entreposage des VR.
Les articles pouvant être entreposés dans les unités de stationnement ouvertes pour les VR comprennent les véhicules à roues, les remorques ainsi que les bateaux, les canoës et les kayaks qui sont attachés à des remorques utilitaires. 
Les articles inacceptables comprennent notamment, les véhicules qui ne sont pas en état de marche (abandonnés), les caravanes portées séparées du véhicule de soutien, les petits articles qui pourraient être transportés par chariot, les cabanes de pêche, les meubles, les cabanons ou les barbecues, etc.
 
 
Responsabilités des occupants
 

Informer le service des loisirs communautaires de la garnison de Kingston et le superviseur du stationnement de VR (local 8759) de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’état de service, de lieu de travail, ainsi que de tous les détails relatifs aux objets entreposés.                       
S’assurer que les plaques d’immatriculation du véhicule sont visibles, même si le véhicule est couvert d’une bâche. Pour assurer la sécurité du stationnement de VR, les occupants doivent s’assurer que l’entrée est fermée et sécurisée à tout moment. S’assurer de la propreté et de l’entretien des unités de stationnement désignées pour les VR, y compris le déneigement et le désherbage. 
 
Renouvellement de contrat
 

Le renouvellement de la saison d’entreposage de VR commence en juillet pour permettre une vérification et une mise à jour en temps opportun pendant la période active des affectations (PAA). 
Pour les unités de stationnement désignées pour les VR, les occupants doivent s’assurer que le renouvellement est effectué avant la date d’expiration. Ceux qui ne renouvellent pas avant la date d’expiration n’auront pas accès à l’entreposage de VR tant que leur compte n’aura pas été réglé à la DRC.  
En cas de non-respect, le contrat d’entreposage de VR peut être résilié et l’occupant devra retirer son véhicule de l’unité de stationnement. Après une troisième tentative pour contacter l’occupant enregistré, le véhicule sera remorqué aux frais du propriétaire. 
           
Vérification
 

La vérification et l’inspection de l’unité d’entreposage de VR doivent être effectuées deux fois par an.
  
Listes d’attente
 

Il n’existe actuellement aucune liste d’attente.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Kelly Savoie à Savoie.kelly@cfmws.com