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Families fortes, communautés fortes

Définition : les familles

  • Le conjoint ou conjoint de fait d’un militaire, qui réside habituellement avec celui-ci dans son lieu d’affectation ou qui ne réside pas avec lui pour des raisons militaires; 
  • un parent par le sang, par alliance, union de fait ou adoption légale ou de fait qui réside habituellement avec le militaire et pour qui celui-ci peut demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu; 
  • un enfant, âgé de moins de 19 ans, qui réside habituellement avec le militaire et à l’égard duquel il pourrait demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si cet enfant est consanguin, parent par alliance, par union de fait ou adopté légalement ou dans les faits et pour qui le militaire a accepté toute responsabilité financière et aurait fait une demande d’adoption, un enfant ou un enfant en tutelle du conjoint ou conjoint de fait du militaire et le membre qui est célibataire et aux études à temps plein dans une école ou une université et âgé de moins de 26 ans; 
  • un membre de la famille qui réside en permanence avec le militaire, mais qui n’est pas reconnu comme personne à charge selon la Loi de l’impôt sur le revenu parce qu’il reçoit une pensio