Éducation physique ou activité sportive lié au service

Éducation physique ou activité sportive lié au service

Objectif


Expliquer ce qui constitue de l’exercice physique ou de l’activité sportive lié au service.


Politique


Généralités

  1. Demeurer en bonne forme physique et prêt à servir fait partie du travail des militaires. L’obligation de faire du conditionnement physique est l’un des Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service.
  2. Il existe une présomption légale selon laquelle, en l’absence d’éléments de preuve contraires, un décès, une invalidité permanente ou l’aggravation permanente d’une invalidité résultant d’un exercice  physique ou d’une activité sportive, est lié au service militaire lorsque l’activité sportive ou l’exercice physique :
    1. était autorisé ou organisé par une autorité militaire, ou
    2. était exécuté dans l’intérêt du service même s’il n’était pas autorisé ou organisé par une autorité militaire.

Exercices d’éducation physique ou activités sportives autorisés ou organisés par les Forces armées canadiennes (FAC)

  1. Les sports d’équipe et les sports individuels sont autorisés ou organisés par les FAC. En voici quelque exemples : course à pied, triathlon, natation, hockey-balle, golf, balle-molle, squash.
  2. Le personnel des FAC qui participe à une activité sportive sous l’égide des FAC ou qui se déplace en raison de cette activité est couvert du point de vue de la pension d’invalidité ou de l’indemnité d’invalidité; cela comprend les entraîneurs, les officiels, les entraîneurs athlétiques ou les personnes qui occupent un poste similaire au sein des FAC. 
  3. Le personnel des FAC peut être autorisé à jouer au sein d’une équipe composée de civils, et il peut avoir accès aux cliniques, aux ateliers et aux séminaires dirigés par des organismes civils de sports reconnus pour rester au fait des nouveautés ou obtenir des qualifications qui ne sont pas offertes au sein des FAC.

Exercices d’éducation physique ou activités sportives exécutés dans l’intérêt du service (non autorisés ni organisés)

  1. Les exercices d’éducation physique ou les activités sportives qui ne sont pas autorisés ou organisés par une autorité militaire peuvent encore être exécutés dans l’intérêt du service si l’on peut raisonnable s’attendre à ce qu’ils aident le personnel des FAC à satisfaire aux exigences de condition physique des FAC. Lorsque les intérêts du personnel des FAC et l’intérêt du service sont considérés comme relativement égaux dans l’exécution d’une activité sportive ou d’un exercice physique non autorisé, un lien avec le service peut être présumé.
  2. Les sports d’équipe et les sports individuels peuvent être pratiqués dans l’intérêt du service. En voici quelques exemples : course à pied, triathlon, natation, hockey, basketball, golf, entraînement croisé.
  3. Les parties « improvisées » ou impromptues avec des collègues, des amis ou des voisins sont uniquement récréatives, même si elles ont lieu sur une base militaire.
  4. Les activités récréatives ou sociales (billards, jeux de fléchettes, jeux de galets, ping-pong, etc.) qui peuvent être organisées pour les membres du personnel militaire et leur famille dans les installations d’une base ne sont pas considérées comme faisant partie d’un programme de conditionnement physique.

Références


Loi sur les pensions, paragraphe 21(3)(a)

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, paragraphe 50(a)